M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 78 Versions de la disposition

2018-02-21

78. Chaque producteur doit conserver les pièces justificatives et les documents relatifs à la production et à la mise en marché du dindon durant 24 mois à compter de leur rédaction.

Le producteur de dindon de reproduction doit également conserver durant 7 périodes de production les documents visés aux articles 51.1, 51.2 et 74.1.

Décision 6368, a. 78; Décision 11361, a. 7.

2012-09-01

78. Chaque producteur doit conserver les pièces justificatives et les documents relatifs à la production et à la mise en marché du dindon durant au moins 24 mois de leur rédaction. Le producteur de dindon de reproduction doit de plus conserver dans le même délai les documents constatant l’achat d’oeufs ou de dindonneaux servant à la reproduction.

Décision 6368, a. 78.